CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 6 mai 2026

Le site internet www.cestdujoly.be (ci-après la « Plateforme ») est une initiative de :

(ci-après « NEKO TAKU SRL » ou encore le « Vendeur »)

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

NEKO TAKU SRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

NEKO TAKU SRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, NEKO TAKU SRL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. NEKO TAKU SRL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

NEKO TAKU SRL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

d. Contenu publié par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou aux mœurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à NEKO TAKU SRL le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre NEKO TAKU SRL et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

NEKO TAKU SRL n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par NEKO TAKU SRL exclusivement à des fins internes. NEKO TAKU SRL assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

NEKO TAKU SRL s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les modalités du traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont détaillées dans la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme. La gestion des cookies fait l'objet d'une Politique de cookies distincte, également disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément à l'article VI.83, 23° du Code de droit économique.

7. Dispositions générales

NEKO TAKU SRL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, NEKO TAKU SRL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. NEKO TAKU SRL se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de NEKO TAKU SRL ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services effectué par un Utilisateur (ci-après « Client ») via la Plateforme www.cestdujoly.be.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance via la Plateforme. Elles ne s'appliquent pas aux achats effectués directement dans les boutiques physiques du Vendeur, lesquels sont régis par les conditions de vente affichées en magasin et par le droit commun.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

NEKO TAKU SRL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Erreurs manifestes de prix

Nonobstant ce qui précède, en cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une faute de saisie, d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de paramétrage manifestement disproportionnée par rapport au prix de marché du produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande même après sa confirmation, et de rembourser intégralement le Client. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Une erreur est considérée comme manifeste lorsque le prix affiché est tellement éloigné du prix réel du produit qu'un Client raisonnable ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'une erreur.

5. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée, de commande anormale ou présentant un caractère manifestement frauduleux, ou de tout autre problème sur le compte du Client, et ce jusqu'à résolution du problème.

6. Confirmation et paiement de la commande

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client la confirmation de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

c. Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu'à leur paiement complet. Le droit de propriété des produits n'est transmis qu'après leur retrait ou livraison et après le paiement intégral de la commande.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

8. Livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les éventuels frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Le Vendeur expédie (remet au transporteur) les commandes endéans les 2 jours ouvrables. Le Client est normalement en possession de sa commande endéans les 5 jours ouvrables de l'expédition.

Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

a. Vérification de la commande

À la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le Client contacte le Vendeur par e-mail à l'adresse eugenie@cestdujoly.be afin de convenir des modalités de retour.

Sauf accord exprès du Vendeur, les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : NEKO TAKU SRL, 357 Avenue de la Couronne, 1050 Ixelles, Belgique. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Toute réclamation et tout retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil et au Livre VI du Code de droit économique, tels que modifiés par la loi du 20 mars 2022 transposant la Directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens.

Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est ramené à un an.

Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci, par e-mail à eugenie@cestdujoly.be, accompagné de toute pièce justificative utile (photos, copie de la facture, etc.).

Le Client peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

10. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il dispose, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2 du Code de droit économique.

Ce délai court à compter du jour suivant celui de la livraison du bien (ou du dernier bien en cas de commande multiple). Pour les contrats de service, le délai court à compter du jour suivant la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à eugenie@cestdujoly.be ou par courrier postal à NEKO TAKU SRL, 357 Avenue de la Couronne, 1050 Ixelles. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens à l'adresse suivante : NEKO TAKU SRL, 357 Avenue de la Couronne, 1050 Ixelles, Belgique.

Frais de retour à charge du Client

Les frais directs de renvoi des biens en cas d'exercice du droit de rétractation sont intégralement et exclusivement à la charge du Client. Il appartient au Client d'organiser et de payer le transport retour vers l'adresse de notre boutique au 357 Avenue de la Couronne, 1050 Ixelles. Nous recommandons au Client d'opter pour un envoi suivi, le risque du transport retour pesant sur lui jusqu'à réception effective par le Vendeur.

Conditions du retour

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de revente. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Remboursement

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la décision de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition de ceux-ci. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article VI.53, 3°), tels que les tissus et mercerie coupés sur mesure à la longueur ou aux dimensions demandées par le Client, les kits assemblés à la demande, les broderies ou textes personnalisés ;
• à la prestation de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique (article VI.53, 12°), ce qui inclut notamment les inscriptions aux cours et ateliers organisés par le Vendeur ;
• à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

11. Conditions spécifiques aux cours et ateliers

Le Client s'engage à s'inscrire à un cours ou atelier correspondant à son niveau de compétence. Les prérequis sont mentionnés dans la fiche descriptive du cours. Le Client comprend et accepte que les prérequis manquants ne pourront être transmis durant le cours. En cas de doute, le Client contacte le Vendeur préalablement à son inscription.

Pour des raisons pratiques, l'ensemble des cours collectifs se donne sur les machines du Vendeur. Les ateliers et cours commencent et se terminent à l'heure indiquée afin que l'ensemble du groupe puisse débuter à l'heure. Si le Client doit acquérir du matériel pour sa session, il le fera avant le début du cours.

a. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, transposant l'article 16, point l) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les cours et ateliers constituent des services liés à des activités de loisirs prévoyant une date d'exécution spécifique.

À ce titre, le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 du Code de droit économique ne s'applique pas à l'inscription à un cours ou atelier. Cette inscription est ferme et définitive dès sa confirmation, peu importe la date à laquelle le cours ou atelier doit avoir lieu.

b. Absence de remboursement et de report

L'inscription à un cours ou atelier est ferme et définitive dès sa confirmation. Aucun remboursement, report ou avoir ne sera accordé en cas d'absence ou de désistement du Client, quel qu'en soit le motif (en ce compris l'incapacité médicale), dès lors que la place réservée prive un autre apprenant d'y accéder et le Vendeur du revenu correspondant.

c. Possibilité de remplacement

Le Client peut toujours se faire remplacer par une personne de son choix présentant les prérequis du cours. Le Client informe préalablement le Vendeur, par e-mail, des coordonnées de son remplaçant. Les Clients règlent entre eux les aspects financiers du remplacement.

d. Geste commercial exceptionnel

Le Vendeur se réserve la faculté, à sa seule appréciation et sans que cela constitue une obligation, d'accorder un geste commercial (bon d'achat, report, ou autre) en cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée. Cette appréciation s'effectue au cas par cas et ne constitue ni un précédent ni un droit acquis pour d'autres situations similaires. Toute décision favorable du Vendeur dans un cas particulier ne pourra être invoquée par d'autres Clients ni par le Client concerné dans une autre situation.

e. Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours ou atelier en cas de force majeure, de nombre insuffisant d'inscrits ou d'indisponibilité du formateur. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, à son choix, soit d'un report sur une date ultérieure, soit du remboursement intégral des sommes versées au titre du cours annulé.

12. Chèques cadeaux

Le Vendeur peut proposer à la vente des chèques cadeaux utilisables sur la Plateforme et, le cas échéant, dans ses boutiques physiques.

Sauf mention contraire figurant sur le chèque cadeau ou dans les conditions particulières associées, les chèques cadeaux ont une durée de validité d'un (1) an à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le chèque cadeau perd toute valeur et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.

Les chèques cadeaux ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni remboursés, même partiellement. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque cadeau, le solde restant peut être conservé pour une utilisation ultérieure dans la limite de validité initiale du chèque cadeau, sans prolongation.

En cas de perte ou de vol du chèque cadeau, le Vendeur ne pourra procéder à son remplacement.

13. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu'à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

Information relative aux outils publicitaires et de mesure d'audience

Le Vendeur utilise sur la Plateforme des outils tiers fournis notamment par Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram) et Google Ireland Ltd (Google Ads, Google Analytics) qui peuvent collecter des informations relatives à la navigation du Client et, le cas échéant, à ses achats, à des fins de mesure d'audience, d'analyse statistique et de publicité ciblée.

Ces traitements impliquent un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023.

Conformément au RGPD, ces traitements ne sont mis en œuvre qu'après recueil du consentement spécifique et éclairé du Client via le bandeau de gestion des cookies présent sur la Plateforme. Le Client peut à tout moment retirer son consentement via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page de la Plateforme. Le détail des traitements, finalités, durées de conservation et modalités de retrait du consentement figurent dans la Charte de Vie Privée et la Politique de cookies disponibles sur la Plateforme.

14. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

15. Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à l'article XVI.4 du Code de droit économique, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige, il a la possibilité de recourir gratuitement à un règlement extrajudiciaire.

Préalablement à toute procédure, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à eugenie@cestdujoly.be afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut soumettre le litige au :

Le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent pour tout litige entre un consommateur et une entreprise établie en Belgique, et orientera le cas échéant le Client vers l'entité qualifiée compétente.

16. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable ou de résolution par la voie extrajudiciaire, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément à l'article VI.83, 23° du Code de droit économique.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)